AVIS LÉGAL
Le responsable du site web met ce document à la disposition des utilisateurs afin qu’ils respectent les obligations prévues par la loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.
Titulaire du site web:
Nom de l’entreprise: LA PEÑA DES ENTREPRENEURS S.L.
Siège Social: Passeig de Gracia 61, 3º1ª, 08007 Barcelona
CIF / NIF: B66448945
Téléphone: 934 613 243
E-Mail: info@lpbc.club
Inscrit au registre du commerce de Barcelone au tome 44.658, feuille 179, page B-762.672, 1ère inscription.
Désormais appelée « LPE ».
Condition d’Utilisation du site Web Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à faire respecter strictement les dispositions énoncées dans ce document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
LPE se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans qu’il y ait obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web de LPE est suffisante.
Responsabilité
LPE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.
Le site web de LPE peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés dans le site web sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent lorsque la session de l’utilisateur prend fin. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.
Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers le contenu de sites web tiers. Étant donné que LPE ne peut pas toujours contrôler le contenu saisi par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. En tout état de cause, LPE déclare qu’il supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et qu’il retirera immédiatement la redirection vers le site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
LPE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, sans s’y limiter, dans les forums, les chat’s, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du LPE. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, LPE se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de faire l’objet de cette classification, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, LPE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de LPE et toutes personnes qui disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quel que soit le but auquel elles sont destinées, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de LPE. Toute utilisation non préalablement autorisée par LPE sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, LPE dispose de l’autorisation expresse et préalable de celle-ci.
LPE reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle respectifs de ses propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité de LPE à leur égard, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de la part de LPE.
Si vous souhaitez nous faire part d’observations concernant d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un email à emmanuel@lpbc.club
Loi Applicable et Juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole -à laquelle les parties se soumettent expressément- sera applicable, les Cours et Tribunaux de Barcelone étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.